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Le droit à un procès « expéditif » – information sur le droit pénal

Le droit d’un accusé à un procès rapide est garanti par les Etats-Unis et les Constitutions de la Californie. Un « rapide » procès signifie qu’une personne a le droit d’aller à un procès dans un délai raisonnable après avoir été arrêté et accusé d’un crime. Qu’est-ce qu’un « délai raisonnable » En Californie, «délai raisonnable» signifie ce qui [...]

par Sébastien Simon 5

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